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Association Oullins-Pierre-Bénite Citoyen
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 37 rue Paul Vaillant Couturier, 69310 Oullins-Pierre-Bénite 

Représentée par son président : David Guilleman 

Objet de l’association : mouvement de réflexion citoyenne sur l’avenir d’Oullins-Pierre-Bénite, organisation d’événements, publications, et soutien à des projets ou campagnes dans le respect des lois en vigueur 

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Contact :
E-mail : oullinspierrebenitecitoyen@gmail.com

L’association n’est pas soumise au registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique : Association à but non lucratif (loi 1901).
Capital social : Néant (association).

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Une association de financement, déclarée conformément à l’article 11 de la loi du 11 mars 1988, est créée pour assurer la conformité des dons et financements liés à l’activité politique de l’association.​

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Responsabilité éditoriale

Le contenu publié sur ce site (articles, actualités, analyses, propositions, formulaires de participation, etc.) est sous la responsabilité de l’association Oullins-Pierre-Bénite Citoyen.
Les contributions citoyennes recueillies dans le cadre des consultations peuvent être modérées afin de garantir un espace d’expression respectueux.

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Protection des données personnelles (RGPD)

L’association s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués via le site soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont : nom, prénom, e-mail, adresse postale, messages ou contributions, données d’adhésion ou de don le cas échéant.

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Finalités

• gestion des adhésions et prises de contact,

• organisation de consultations citoyennes,

• communication d’informations sur les activités de l’association,

• gestion comptable et légale des dons (via l’association de financement prévue par la loi).

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Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité soit une année.

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition.
Pour exercer vos droits : oullinspierrebenitecitoyen@gmail.com

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Destinataires

Les données ne sont jamais cédées à des tiers.
Elles peuvent être consultées uniquement par les personnes habilitées à gérer les adhésions ou les consultations citoyennes, ainsi que par l’association de financement lorsque la loi l’exige.

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Médiation et litiges

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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Conformément à la réglementation, l’association informe qu’elle n’est pas tenue ni tenue d’accepter une procédure de règlement des litiges auprès d’un organisme de médiation de la consommation.

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Propriété intellectuelle

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