Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est effectué par :
Association Oullins-Pierre-Bénite Citoyen
37 rue Paul Vaillant Couturier, 69310 Oullins-Pierre-Bénite

E-mail : oullinspierrebenitecitoyen@gmail.com
Représentée par son président : David Guilleman

Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

a) Données de contact

Nom, prénom
Adresse e-mail
Adresse postale (si nécessaire, ex : adhésion)
Numéro de téléphone (si fourni)

b) Données liées à la participation citoyenne

Contributions déposées dans les formulaires de concertation
Commentaires, propositions et votes (si outil adapté)

c) Données liées à l’adhésion

Informations d’identité
Coordonnées
Historique des adhésions
Statut de cotisation

d) Données liées aux dons

Identité complète (obligation légale pour les dons politiques)
Montant, date, mode de contribution
Traces comptables gérées par l’association de financement prévue par la loi

e) Données techniques

Adresse IP
Cookies de fonctionnement et d’analyse (voir section dédiée)
Données liées à la sécurité (logs techniques)

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

répondre aux demandes envoyées via le site ;
gérer les adhésions à l’association ;
organiser et analyser les concertations citoyennes ;
communiquer sur les activités de l’association ;
gérer les dons dans le cadre légal, via l’association de financement déclarée conformément à l’article 11 de la loi du 11 mars 1988 ;
assurer le fonctionnement technique, statistique et sécurisé du site.

Fondements juridiques

Les traitements sont fondés sur :

votre consentement (formulaires, newsletters, cookies non nécessaires) ;
l’intérêt légitime de l’association (organisation de consultations, activité associative) ;
le respect d’obligations légales, notamment celles liées au financement de la vie politique (CNCCFP).

Destinataires des données

Les données sont accessibles :

aux membres du bureau habilités à gérer l’association ;
aux responsables de la modération des consultations ;
à l’association de financement pour les dons ;
aux prestataires techniques hébergeant le site (Wix).

Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers non autorisés.

Durée de conservation

Données de concertation : 1 an maximum
Données d’adhésion : durée de l’adhésion + 3 ans
Données de dons : 6 ans minimum (obligation légale liée au contrôle CNCCFP)
Cookies : durée spécifique visible dans le gestionnaire de cookies du site
Données liées à la sécurité : 6 mois

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

accès
rectification
suppression
opposition
limitation
retrait du consentement

Pour exercer vos droits : [adresse e-mail à compléter]

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

Transfert hors UE

Wix peut héberger certaines données hors de l’Union européenne.
Ces transferts encadrés répondent aux garanties exigées par le RGPD (clauses contractuelles types, certifications…).

Sécurité

L’association met en place des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données (contrôle d’accès, mots de passe, logs, espaces sécurisés…).

Cookies

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